Mentions Légales

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1. Informations sur l’Éditeur du Site

Nom de l’entreprise : Territoires Submergés
Statut juridique : ONG Association loi 1901 
Adresse : 12 Rue des Horizons, 75020 Paris
Numéro SIRET : 123 456 789 00010
Directeur de la publication : Bella Aroyan
Contact : aroyanbellacom@gmail.com
Numéro de téléphone : 01 00 00 00 00 00

2. Hébergement du Site

Nom de l’hébergeur : OVH
Adresse de l’hébergeur :

  • bella-a.ovh

Téléphone de l’hébergeur : OVH

3. Propriété Intellectuelle

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7. Droit Applicable et Litiges

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. En cas de litige, et en l’absence de solution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour trancher les litiges relatifs à l’interprétation et à l’exécution des présentes mentions légales.

Date de dernière mise à jour : 29 /10/2024

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